Conditions générales d’utilisation du site
Veuillez lire attentivement les présentes conditions qui définissent les règles d’accès et d’utilisation du site tirenavoskel.sbs et de ses services d’aménagement paysager.
Dernière mise à jour : 27 juin 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site ou en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’ensemble des dispositions ci-dessous. Si vous n’adhérez pas à ces conditions, vous devez cesser toute utilisation du site.
Définitions
Pour une compréhension claire des présentes, les termes suivants sont définis comme suit :
‘Site’ désigne l’ensemble des pages, services et contenus de tirenavoskel.sbs.
‘Utilisateur’ désigne toute personne accédant au site, à titre personnel ou professionnel.
‘Prestataire’ fait référence à la société exploitant le site et fournissant les prestations d’aménagement.
‘Services’ couvre l’ensemble des missions de conseil, conception et suivi proposées.
Utilisation des services
L’accès et l’utilisation du site et des services sont réservés aux utilisateurs ayant accepté les présentes conditions et agissant conformément à la législation.
Admissibilité
Le site s’adresse aux personnes majeures résidant en France ou dans l’UE. L’accès peut être restreint pour d’autres juridictions.
L’utilisation par des mineurs n’est pas autorisée.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter la législation, à fournir des informations exactes et à ne pas nuire au bon fonctionnement du site.
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Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
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Respecter la propriété intellectuelle du prestataire et des tiers.
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Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.
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Mettre à jour les informations personnelles communiquées si besoin.
Utilisations interdites
Sont formellement interdites les pratiques suivantes :
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Collecte non autorisée de données d’autres utilisateurs.
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Tentative d’accès non autorisé aux serveurs ou systèmes.
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Diffusion de contenus illicites ou préjudiciables.
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Utilisation de robots ou scripts pour interagir avec le site.
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Usurpation d’identité ou falsification de données.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent soumettre des avis, photos ou questions. Ces contenus doivent respecter la loi et la charte éditoriale.
Droits sur les contenus soumis
Vous autorisez la publication de vos contributions sur le site, sans exclusivité ni rémunération.
Propriété intellectuelle
Les contenus, textes, images et logos présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou modification est interdite sans accord écrit.
Protection des données personnelles
Le traitement des informations transmises via le site respecte la politique de confidentialité et la réglementation RGPD. Consultez la page dédiée pour plus de détails.
Politique de confidentialitéLimites et exclusions de responsabilité
Le site propose des informations générales, non contractuelles, sur l’aménagement paysager.
Avertissement
Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la pertinence ou la mise à jour des contenus proposés.
Limitation de responsabilité
Le prestataire ne saurait être tenu responsable d’un préjudice résultant d’une mauvaise utilisation du site ou d’une erreur dans les informations fournies.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir le prestataire contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme du site.
Règlement des litiges
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues ci-dessous.
Arbitrage
En cas de différend, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.
Si aucun accord n’est trouvé, le tribunal compétent du siège du prestataire sera saisi.
Plateforme de règlement en ligne
L’utilisateur peut accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges pour toute contestation liée à un achat.
En savoir plus sur la plateforme ODRDroit applicable
La législation française régit ces conditions et toute relation avec le site.
Résiliation
L’utilisateur peut mettre fin à son accès au site à tout moment, sans justification. Le prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des présentes.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.
Accord complet
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le prestataire.
Contact et informations
Pour toute question relative au site ou à ces conditions, contactez-nous via le formulaire dédié.
Adresse e-mail: content@tirenavoskel.sbs
Téléphone: +33 2 71 98 14 82
Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 27 juin 2026
Version: v2